Marque enregistrée - Marque en vigueur

AUTEURS&CO
Société Civile des auteurs Multimedia, dite SCAM, société civile

Numéro de dépôt :
4144389
Date de dépôt :
23/12/2014
Lieu de dépôt :
92 INPI - Dépôt électronique
Date d'expiration :
23/12/2024
AUTEURS&CO de Société Civile des auteurs Multimedia

Présentation de la marque AUTEURS&CO

Déposée par voie électronique le 23 décembre 2014 par la société Société Civile des auteurs Multimedia auprès de l’Institut National de la Propriété Industrielle (I.N.P.I PARIS), la marque française « AUTEURS&CO » a été publiée au Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) sous le numéro 2015-03 du 16 janvier 2015.

Le déposant est la société Société Civile des auteurs Multimedia domicilié(e) 5 avenue Vélasquez - 75008 - Paris - France et immatriculée sous le numéro RCS 323 077 479 .

Lors de son dépôt, il a été fait appel à un mandataire, Maître Salczer avocat, Mme. michele salczer domicilié(e) 5 boulevard du Palais - 75004 - Paris - France.

La marque AUTEURS&CO a été enregistrée au Registre National des Marques (RNM) sous le numéro 4144389.

C'est une marque semi-figurative qui a été déposée dans les classes de produits et/ou de services suivants :

Enregistrée pour une durée de 10 ans, la marque AUTEURS&CO arrivera à expiration en date du 23 décembre 2024.

Société Civile des auteurs Multimedia a également déposé les autres marques suivantes : AUTEURS&CO depuis Lascaux , AUTEURS&CO depuis Lascaux , AUTEURS&CO , AUTEURS&CO DEPUIS LASCAUX , AUTEURDEVUE , AUTEUR DE VUE


Société Civile des auteurs Multimedia, dite SCAM, société civile - 5 avenue Vélasquez - 75008 - Paris - France - SIREN 323077479


Maître Salczer avocat, Mme. michele salczer - 5 boulevard du Palais - 75004 - Paris - France


Publication - Publication le 16 janv. 2015 au BOPI 2015-03

Enregistrement sans modification - Publication le 5 juin 2015 au BOPI 2015-23

Supports d'enregistrement d'oeuvres audiovisuelles ;

Affiches ; albums ; cartes ; brochures ; catalogues ; circulaires ; revues ; magazines ; comptes-rendus de colloques, congrès, conférences ;

Diffusion de programmes audiovisuels ;

Activités culturelles. Information en matière de divertissement ou d'éducation. Promotion des oeuvres de l'esprit. Production de films. Filmage sur bande vidéo ; Montage de bandes vidéo. Services de photographie. Publication de comptes rendus de colloques, de séminaires, de débats. Organisation et conduite de colloques, conférences ou congrès, séminaires, symposiums, débats. Organisation et conduite d'ateliers de formation.